SECRÉTARIAT DE LA COMMISSION DES INVESTISSEMENTS

Agence Marocaine de Développement des Investissements et des Exportations (AMDIE)

La Commission Interministérielle des Investissements est une instance gouvernementale placée sous l’autorité et la présidence du Chef de Gouvernement et dont le secrétariat est assuré par l’Agence Marocaine du Développement des Investissements et des Exportations (AMDIE). Elle est chargée d’approuver les conventions et les contrats d’investissement nécessitant une contribution financière de l’Etat ou liant ce dernier aux investisseurs.

La commission interministérielle des investissements se charge notamment de statuer sur les contentieux d’investissement nécessitant l’arbitrage du chef de gouvernement et met en œuvre toutes les mesures tendant à améliorer l’environnement des investissements au Maroc.

  • Conseil et assistance au montage et à l’optimisation des dossiers de conventions d’investissement.
  • Instruction des dossiers de conventions d’investissements.
  • Traitement des demandes de bénéfice des avantages prévus par les conventions d’investissement.
  • Monitoring des projets ayant fait l’objet de conventions d’investissement.
  • Prise en charge de requêtes spécifiques et intermédiation auprès des administrations concernées.

Régime Conventionnel pour les Projets d’Investissement Eligibles

Sous réserve des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, les projets d’investissement éligibles approuvés par la Commission Interministérielle des Investissements et institués par des contrats et conventions d’investissements bénéficient d’un régime conventionnel dédié.

Ce régime donne lieu à des avantages de caractère transversal et multisectoriel qui permettent :

  • Une participation de l’Etat aux dépenses liées :
    • A l’acquisition du terrain nécessaire à la réalisation du programme d'investissement ;
    • Aux infrastructures externes nécessaires à la réalisation dudit programme ;
    • Aux frais de la formation professionnelle prévue dans le programme d'investissement.
  • L’exonération de droits d’importation et de TVA

BESOIN D’AIDE ?

Avez-vous besoin d’aide pour investir, exporter ou importer du Maroc ? Les équipes de l’AMDIE sont à votre disposition pour vous accompagner de bout en bout dans vos démarches.

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